Généralisation de la facturation électronique à partir de 2024

Du constat aux obligations légales, Le PetIT Journal va essayer de décrypter pour vous la loi de finances de 2020, ainsi que les décrets de 2021 et 2022, concernant la facturation électronique.

Pourquoi une telle réforme ?

La transformation numérique n’est pas une fin en soi, elle a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises industrielles, quel que soit le secteur. Donc, la vôtre, acteurs du BTP. Elle part d’un constat édifiant fait par le ministère des finances :

• La fraude à la TVA coûte entre 13 et 20 milliards par an ;
• Le coût moyen de traitement d’une facture papier est de 22 € ;
• Le pourcentage de factures payées en retard est de 31% ;
• Le gain potentiel pour les PME, suite au passage à la facturation électronique, serait de 4,5 milliards d’euros.

L’objectif de cette généralisation semble une évidence pour l’écosystème économique hexagonal… Renforcer la productivité, simplifier les obligations légales, améliorer la détection de la fraude, optimiser en temps réel la connaissance de l’activité des entreprises pour un pilotage économique au plus près des réalités.

Après la question « pourquoi », vient tout naturellement la question… Quid de la facturation électronique ?

Le PetIT Journal et son équipe d’experts partagent avec vous le texte édité par le gouvernement : « Dans le champ de l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire. Elle sera adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme qu’il s’agisse du portail public de facturation (PPF) ou d’une autre plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). »

En résumé, vous avez 3 principaux flux à gérer :

Et 5 points de vigilance à contrôler :

Quand ? est la question suivante… En 2024 !

Cette réforme de grande ampleur va être menée en plusieurs étapes.

Hormis la phase pilote, à compter du 1^er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir une facture électronique. A cette même date, les grandes entreprises auront obligation d'émettre des factures électroniques.

La dernière étape étant le 1 janvier 2026 pour l’émission généralisée de factures électroniques, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Voici un schéma qui synthétise et récapitule les obligations et les dates à partir desquelles les contrevenants se verront sanctionnés :

Voilà, pour les principales informations relatives à ce changement fondamental dans les habitudes de facturation pour les entreprises. La généralisation de la facturation électronique se fera à rythme soutenu et notre équipe de consultants travaille, d’ores et déjà, sur le sujet. Votre Système d’Information est le garant du bon pilotage de votre société. La gestion et la maitrise de vos flux de données, du devis à la facturation, est essentielle pour votre compétitivité, elle se doit d’être fluide, sécurisée, automatisée et agile et de répondre à toutes vos obligations légales. Nos équipes sont en première ligne pour suivre, de très près, l’évolution et la mise en œuvre de cette réforme. Notre souhait est, comme toujours, de rester proches de vous pour vous aider à relever tous vos défis en toute sérénité. Ce fut notre mot d’ordre jusqu’alors, il le sera également en 2023.

Pour plus d’informations vous pouvez consultez le site du gouvernement : 

FAQ Facturation électronique - gouvernement

Notre équipe de consultants reste à votre disposition pour toutes questions complémentaires