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Facturation électronique : n’attendez pas septembre pour informer vos fournisseurs
PLEIN PHARE #14 | 3 minutes de lecture
A compter du 1er septembre 2026, première étape de la RFE, certaines entreprises seront dans l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique.
Vos fournisseurs sont concernés ? Vous souhaitez les informer ?
SQI propose un modèle de courrier « quasiment prêt à l’emploi » sur lequel les informations règlementaires de l’entreprise doivent être ajoutées :
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Objet : Facturation électronique B2B — modalités de réception de vos factures et mise à jour de vos paramétrages
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique B2B en France, nous souhaitons vous communiquer dès à présent les modalités à prendre en compte afin de garantir la bonne réception de vos factures par notre entreprise à compter du 01/09/2026.
Notre entreprise a sélectionné sa Plateforme Agréée et procède à son inscription dans l’annuaire central de l’État. Une adresse électronique de réception dédiée sera utilisée pour l’acheminement de vos factures électroniques via le canal réglementaire.
À compter du 01/09/2026, si vous êtes soumis à l’obligation d’émettre des factures électroniques ou si vous disposez déjà de cette capacité, vos factures devront nous être transmises exclusivement via ce canal, en utilisant l’adresse électronique de réception indiquée ci-dessous :
- [Nom de l’entité légale] : [Adresse électronique]
(selon votre choix SIREN, SIREN_SUFFIXE (suffixe à remplacer par la bonne valeur), SIREN_SIRET, SIREN_SIRET_CODE-ROUTAGE (code-routage à remplacer par la bonne valeur)
Nous vous remercions de mettre à jour vos référentiels clients, vos paramétrages ERP et, le cas échéant, votre Plateforme Agréée, afin que vos prochaines factures soient correctement routées vers cette adresse.
Lorsque nos échanges prévoient la mention d’un numéro de bon de commande, celui-ci devra être renseigné dans le format qui vous a été communiqué et porté dans la balise prévue à cet effet : BT-13 — Buyer reference.
En cas de litige ou de correction à apporter à une facture déjà transmise, les règles suivantes s’appliqueront conformément au cadre de la réforme :
- Un avoir devra être émis en référence explicite à la facture initiale concernée.
- Les factures rectificatives ne seront pas acceptées dans ce flux.
Pour les factures déjà payées, la balise BT-23 devra être renseignée avec la valeur appropriée au contexte métier de la facture, notamment B2, S2 ou M2 selon le cas applicable.
Conformément à la réglementation et à la date d’application vous concernant, nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Les factures relevant du périmètre de la facturation électronique devront être transmises uniquement via votre Plateforme Agréée.
- Les envois parallèles, notamment par email ou au format papier, ne devront plus être utilisés pour ces factures.
Si votre obligation d’émission de factures électroniques ne s’applique qu’à compter du 01/09/2027, le mode de transmission de vos factures vers nos sociétés reste inchangé jusqu’à cette échéance.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à nous contacter.
Nous vous remercions par avance pour votre collaboration et pour la mise à jour de vos dispositifs dans les délais requis.
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