La facturation électronique : une nouvelle obligation pour tous dès 2026

 

PLEIN PHARE #1    |   3 minutes de lecture

 

La facturation électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA à partir de 2026. Cette réforme vise à moderniser la gestion des factures, simplifier la TVA et lutter contre la fraude fiscale.

 

Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

 


  

⚠️ Ce qu’il faut retenir :

 

Qui est concerné ?

 

Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront émettre et recevoir leurs factures sous format électronique via des plateformes agréées.

 

À partir de quand ?

 

  • 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises.
  • 1er septembre 2026 : obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI.
  • 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et micro-entreprises.

 

Quels formats seront acceptés ?

 

Les factures devront être structurées, conformes à l’un des standards suivants : Factur-X, UBL ou CII.

 

Comment les factures transiteront-elles ?

 

Suite à l’abandon du Portail Public de Facturation (PPF) comme plateforme opérationnelle, seuls les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) certifiées par l’administration fiscale pourront assurer la transmission des factures.

 

 

 

🧾 Vos 5 grandes obligations :

 

1.  Choisir une PDP agréée.

2.  Vous enregistrer dans l’annuaire centralisé des entreprises.

3.  Déclarer votre PDP dans cet annuaire pour permettre l’acheminement des factures.

4.  Mettre en place le e-invoicing (transmission dématérialisée des factures structurées).

5.  Mettre en place le e-reporting (déclaration à l’administration des transactions hors e-invoicing : B2C, export...).

 

 

 

🎯 SQI et votre préparation pour 2026

 

Votre priorité d’ici septembre 2026 :

 

  • Être capable de réceptionner vos factures fournisseurs (émises par les grandes entreprises et ETI) au format électronique.

Depuis près de 10 ans, SQI est partenaire et intégrateur de Yooz, acteur majeur de la dématérialisation, désormais immatriculé PDP (2024).

 

 

Cela implique aussi un travail de qualité sur votre référentiel tiers :

 

  • Un code tiers = un SIRET (« siretisation » de la base fortement conseillée)
  • Suppression des doublons (inactivation / blocage)
  • Raison sociale cohérente avec le SIRET (certaines plateformes contrôlent la cohérence)
  • Vérification, renseignement de : TVA intracom, code pays (Normalisé ISO 3166-1 alpha-2)
  • Qualification de la base de données : adresses (adresse, code postal, ville), contacts, etc.

 

Et pour l’émission des factures ?

 

Depuis fin 2024, Espace Affaires est capable de générer vos factures clients au format Factur-X.

Nous vous accompagnerons aussi dans cette mise en conformité côté facturation client.

 

Pourquoi se préparer dès maintenant ? …

Parce que la mise en place prend du temps. Cela implique :

 

  • Les mises à jour logicielles
  • L’adaptation des processus internes
  • La formation et la conduite du changement

 

 

Anticiper, c’est éviter la précipitation et les erreurs.

 

SQI est à vos côtés pour réussir cette transition majeure, de façon progressive, efficace et conforme.

 

 

 

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